Les termes du viager

Bouquet

Somme versée comptant par l’acheteur (le débirentier) au moment de la signature de l’acte de vente. Il n’est pas obligatoire, mais généralement prévu.

Clause résolutoire

Clause insérée dans l’acte de vente permettant d’annuler la vente si l’acheteur ne paie pas la rente viagère. Elle protège le vendeur en cas de manquement.

Copie exécutoire de l’acte de vente

Version officielle de l’acte de vente, délivrée par le notaire, qui permet au vendeur de faire appel directement à un huissier pour recouvrer les rentes impayées, sans avoir besoin d’une décision de justice.

Crédirentier

Personne qui vend son bien en viager et perçoit une rente mensuelle. Il conserve parfois un droit d’usage ou d’habitation sur le bien.

Débirentier

Acheteur dans une vente en viager. Il verse le bouquet à la signature, puis une rente viagère régulière au crédirentier.

Droit d’usage et d’habitation (DUH)

Droit conservé par le vendeur lui permettant de vivre dans le logement jusqu’à son décès, sans avoir le droit de le louer ou d’en tirer un revenu.

Espérance de vie

Durée de vie statistique estimée du vendeur au moment de la vente, utilisée pour calculer le montant de la rente viagère.

Nue-propriété

Droit de propriété partiel. Le débirentier devient propriétaire du bien, mais le vendeur (usufruitier ou titulaire du DUH) conserve le droit de l’occuper ou d’en tirer les revenus.

Privilège de vendeur

Garantie légale inscrite sur le bien vendu en viager, qui protège le crédirentier en cas de non-paiement de la rente : il peut faire saisir le bien et le revendre si besoin.

Rente viagère

Somme versée régulièrement (souvent mensuellement) par l’acheteur au vendeur, jusqu’au décès de ce dernier. Elle peut être révisée selon un indice.

Usufruit

Droit conservé par le vendeur lui permettant de vivre dans le bien ou de le louer et d’en percevoir les loyers, sans pouvoir le vendre.

Viager

Forme de vente immobilière dans laquelle l’acheteur paie une partie du prix comptant (bouquet), puis une rente viagère au vendeur jusqu’à son décès.

Viager libre

Le bien est libre de toute occupation dès la vente. L’acheteur peut l’habiter ou le louer immédiatement.

Viager occupé

Le vendeur continue à occuper le logement après la vente, généralement jusqu’à son décès. L’acheteur devra attendre pour en avoir la pleine jouissance.