Les différentes formes de ventes
Vente à Terme
Définition :
La vente à terme est un contrat par lequel le prix de vente est payé par l’acheteur en plusieurs mensualités sur une période prédéfinie (par exemple 5, 10 ou 15 ans), indépendamment de la durée de vie du vendeur.
- Avantages : Paiement échelonné sur une durée fixe et certaine. Le vendeur connaît dès l’avance la durée de versement et peut planifier sa trésorerie. Les ayant droits continuent de toucher la rente même en cas de décès prématuré.
- Inconvénients : Le vendeur ne bénéficie pas d’un revenu à vie, contrairement au viager.
Vente à Terme Libre
Définition :
Dans la vente à terme libre, le paiement s’effectue en plusieurs échéances, comme dans la vente à terme classique, mais l’acheteur reçoit immédiatement la pleine jouissance du bien (il est « libre » dès la signature).
- Avantages : Encaissement échelonné tout en cédant immédiatement l’occupation du bien, ce qui peut simplifier la gestion et permet de faciliter les ventes sans le concours bancaire.
- Inconvénients : Le vendeur renonce immédiatement à l’usage du bien, contrairement au viager occupé, où il peut continuer à y vivre.
Vente à Terme Occupée
Définition :
La vente à terme occupée est une variante dans laquelle le vendeur conserve le droit d’occuper le bien pendant une période déterminée ou jusqu’à un événement défini (par exemple, un âge fixé ou une date précise). Le paiement s’effectue toujours de manière échelonnée.
- Avantages : Conserve l’occupation du bien pour une période limitée, lui permettant de préparer sa transition ou d’ajuster son cadre de vie. Les ayant droits continuent de toucher la rente même en cas de décès prématuré.
- Inconvénients : La période d’occupation est fixée contractuellement et peut être plus courte que la durée de vie, contrairement au viager où le vendeur peut y rester toute sa vie durant.
Vente en Nue-Propriété
Définition :
La vente en nue-propriété consiste à transférer la propriété du bien à l’acheteur, tandis que le vendeur conserve l’usufruit (ou un droit d’usage) pour une durée déterminée ou jusqu’à un événement particulier. L’acheteur devient plein propriétaire uniquement à l’extinction de l’usufruit.
- Pour le vendeur :
- Avantages : Permet de libérer une partie de la valeur du bien tout en continuant à l’occuper ou en percevant des revenus si l’usufruit est loué.
- Inconvénients : Dans certaines circonstances, plus difficile à vendre qu’un viager et les charges les plus importantes restent à la charge du vendeur.
Crédit hypothécaire
Un crédit hypothécaire est un prêt accordé par une banque ou un établissement financier, garanti par une hypothèque sur un bien immobilier. Cela signifie que si l’emprunteur ne rembourse pas le prêt selon les conditions convenues, le créancier peut saisir et vendre le bien pour récupérer les sommes dues au moment de la succession.
Caractéristiques principales :
- Garanties : L’hypothèque sert de sûreté pour le prêteur.
- Montant du prêt : Dépend de la valeur du bien mis en garantie et de la capacité de remboursement de l’emprunteur.
- Utilisation : Peut-être destiné à l’achat d’un bien immobilier, à des travaux, ou à un refinancement.
- Durée : Généralement longue (10 à 30 ans).
- Taux d’intérêt : Fixe ou variable selon le contrat.
Le crédit hypothécaire est couramment utilisé pour obtenir des liquidités en contrepartie d’un bien déjà détenu.